FISCALITE DU PARTICULIER ET DU PATRIMOINE

Notre cabinet assiste ses clients, résidents et non-résidents, dans la gestion de leurs problématiques fiscales personnelles et patrimoniales.

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Nous vous proposons notre accompagnement dans l’établissement de vos déclarations fiscales (déclarations de revenus, d’impôt sur la fortune immobilière, déclarations de plus-values immobilières s’agissant des biens situés à l’étranger…) et vous conseillons sur la mise en place de stratégies destinées à optimiser votre situation fiscale.

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En matière d’impôt sur le revenu, notre action consiste notamment à déterminer les conséquences fiscales et à optimiser les modalités d’imposition de certains revenus de nature particulière, qu’ils soient de source française ou étrangère :

• Plus-values sur cession de valeurs mobilières réalisées par les dirigeants

• Plus-values constatées dans le cadre de la vente de crypto monnaies

• Participations de collaborateurs perçus par les travailleurs frontaliers

• Revenus perçus dans le cadre de plans qualifiés ou non

• Rémunérations des salariés impatriés, expatriés ou détachés à l’étranger

• Revenus perçus dans le cadre d’opérations réalisées sur des instruments financiers à terme

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Notre mission consiste par ailleurs à identifier, compte tenu de votre situation et de vos projets d’investissements personnels et professionnels les déductions, réductions et crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier, et à vous accompagner dans la mise en place de structures d'investissements adaptées.

 

Nous vous conseillons également sur la structuration ou la restructuration de vos investissements mobiliers et immobiliers afin de limiter l’impact fiscal lié à leur détention, à la perception des revenus qui en sont issus, ainsi qu’à leur éventuelle cession.

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Nous vous assistons dans le cadre de la transmission ou de la cession de votre entreprise, en planifiant cette opération dans des conditions vous permettant de bénéficier de dispositifs réduisant son impact fiscal.

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En matière de succession et de donation, nous conseillons et accompagnons nos clients dans la mise en place de stratégies et d'outils de transmission de leurs actifs personnels et professionnels (sociétés civiles, mise en place d’engagement de conservation « Dutreil », holdings…)

 

Enfin, nous assistons et représentons nos clients dans le cadre de l’ensemble des procédures de contrôle pouvant être diligentées à leur encontre par l’Administration fiscale. Notre accompagnement en matière de contrôle fiscal débute dès la notification par l’Administration fiscale d’un avis de contrôle ou d’une simple demande de renseignements.

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Pendant la phase administrative du litige, nous représentons et assistons nos clients dans le cadre des opérations de contrôle, puis dans le cadre de la procédure contradictoire et contentieuse.

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Nous assistons et représentons nos clients devant les juridictions judiciaires et administratives.