NOS HONORAIRES

Nos honoraires sont notamment déterminés en fonction du temps consacré au dossier, du travail de recherche à effectuer, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges exposés par le cabinet, des avantages et du résultat obtenu au profit du client et du service rendu à celui-ci.

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Le coût d’une consultation au cabinet ou en visioconférence, d’une durée d’environ une heure, est fixé à 250 € hors taxes.

A l’issue de chaque entretien, lorsque la complexité de la situation fiscale rencontrée nécessite une étude approfondie devant donner lieu à l’établissement d’une consultation écrite ou au suivi d’une procédure diligentée par l’Administration fiscale, une proposition détaillant la teneur de notre mission et les modalités de notre intervention est établie, en accord avec vous.

Nos honoraires sont en principe déterminés au temps passé, sur une base de 300 € hors taxes de l’heure. Lorsque la nature du dossier le permet, une estimation du nombre d’heures devant être consacré au traitement de la problématique fiscale est communiquée.

A l’issue de notre mission, un état détaillé du temps consacré au dossier précisant l’ensemble des actions diligentées dans le cadre de son traitement est communiqué à nos clients.

En fonction de la nature du problème fiscal rencontré, il est possible de substituer à cet honoraire au temps passé un honoraire forfaitaire, assorti ou non d’un honoraire complémentaire de résultat.

L’honoraire forfaitaire proposé tient notamment compte de la nature du dossier, de sa difficulté et de ses enjeux.

L’honoraire complémentaire de résultat, essentiellement proposé dans le cadre des procédures diligentées à l’encontre de nos clients par l’Administration fiscale, est fixé à un pourcentage des dégrèvements, décharges ou restitutions d’impôts définitivement obtenus dans le cadre de notre intervention.

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Modes de règlement

Les honoraires peuvent être réglés :

• Par virement,

• Par chèque,

• En espèces, dans la limite de 1 000 €

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Conformément aux dispositions prévues aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la Consommation, tout professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève.

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S'agissant des éventuels litiges opposant un avocat à son client, le médiateur de la consommation compétent est :

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Madame Carole Pascarel

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr