COMMENT POUVONS NOUS VOUS ACCOMPAGNER

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La fiscalité est une matière difficile d’accès. Sa technicité nécessite une connaissance approfondie de ses principes. La matière étant en constante évolution, un suivi permanent de son actualité est par ailleurs indispensable.

 

Pour autant, le droit fiscal impacte quotidiennement la vie des particuliers et des entreprises. De l’établissement d’une déclaration de revenus aux opérations de restructuration de groupes de sociétés les plus complexes, toute opération générant ou ayant pour origine un flux économique est susceptible d’emporter des conséquences en matière fiscale, que ce soit en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, de droits de donation, de droits de succession, de TVA…

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Sur le territoire national, la multiplication et la complexification des normes fiscales conduit à des scénarios dans lesquels le contribuable, confronté à une multitude de textes dont l’interprétation peut s’avérer plus ou moins aisée, se trouve en situation de sous ou de surimposition.

Dans la région frontalière, les difficultés d’application des règles fiscales sont exacerbées par la nécessité de connaître et d’appliquer non seulement les normes fiscales françaises, mais également les normes fiscales suisses et celles prévues par les conventions internationales.

Détermination des modalités d'imposition de certains revenus de nature particulière, qu'il proviennent de Suisse ou plus généralement de l'étranger, déclaration des comptes et contrats étrangers, transfert de résidence fiscale, déclaration de successions internationales dont certains héritiers sont domiciliés en France, nécessité de mettre en place une politique de prix de transfert acceptable aux yeux des administrations compétentes entre une entreprise française et sa filiale suisse, détermination des modalités d'imposition à la TVA de certaines opérations internationales, les particuliers et les entreprises installés dans la région frontalière sont fréquemment confrontés à des problématiques fiscales ne pouvant qu'être difficilement résolues sans l'assistance d'un expert.

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Lorsqu’elles ne sont pas identifiées et régularisées en amont, ces situations peuvent conduire à des procédures de contrôle engagées par l’Administration fiscale et aboutir à d’importantes rectifications, assorties de majorations exclusives de bonne foi dans certains cas.

En outre, avec la suppression du « verrou de Bercy », ces procédures fiscales peuvent dans certaines hypothèses déboucher sur l’engagement de procédures pénales.

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Dans ces conditions, s’il est vivement conseillé au contribuable de solliciter un fiscaliste dès l’engagement par l’Administration d’une procédure de contrôle, il lui est également fortement recommandé de consulter lorsqu’une opération réalisée ou projetée est susceptible d’emporter des conséquences fiscales non maîtrisées.

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Dans le bassin lémanique, nous observons un intérêt croissant des Administrations fiscales suisses et françaises pour certains sujets ayant trait à la fiscalité internationale : exploitation sur le territoire national d'un établissement stable d'une entreprise étrangère, remise en cause de la résidence fiscale des particuliers, modalités de détermination des prix de transferts pratiqués entre les entreprises romandes et celles du genevois français.

Lorsque des procédures engagées sur ces thématiques aboutissent au constat d'une irrégularité dans le dossier du contribuable vérifié, les conséquences fiscales peuvent s'avérer lourdes.

Dans ce contexte, après analyse de votre situation, notre mission consiste à :

• Nous assurer de sa régularité au regard de la législation applicable, 

• Désamorcer les situations à risque lorsqu'elles existent,

• Vous accompagner dans vos obligations fiscales,

• Anticiper et optimiser les conséquences fiscales induites par vos projets personnels et professionnels.

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Dans le contexte plus anxiogène d’une procédure de contrôle fiscal, notre rôle consiste à défendre vos intérêts sans concession, à vous assister et à vous représenter dans vos relations avec l’Administration, à nous assurer que le Service vérificateur respecte scrupuleusement ses obligations et vos droits.

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​Rompu au traitement des problématiques fiscales, et plus particulièrement à celles ayant trait à la fiscalité frontalière et internationale, nous avons pour mission de vous fournir une solution claire et adaptée à tous vos questionnements liés à la fiscalité.

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Nous vous proposons notre assistance et nos conseils en matière de fiscalité personnelle, patrimoniale et d’entreprise, que vos problématiques renvoient à des situations purement internes, frontalières ou internationales.

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Disposant d'une maîtrise particulière dans la pratique de la défense du contribuable au cours des procédures de contrôle fiscal, nous vous proposons également notre assistance dans le cadre des procédures diligentées à votre encontre par l’Administration fiscale.